Comment fonctionne le PTZ (Prêt à Taux Zéro) dans l'immobilier ancien ?
Le prêt à taux zéro (PTZ) en France est un prêt immobilier accordé par les banques à des particuliers pour l'acquisition d'un bien immobilier ancien. Ce prêt est remboursable sur une durée de 15, 20 ou 25 ans et son taux d'intérêt est fixé à 0 %. Il est possible de l'obtenir pour votre projet immobilier ancien si vous effectuez des travaux.
Dans cet article :
- Les conditions pour obtenir un PTZ
- PTZ ancien avec travaux : comment l'obtenir ?
- PTZ et revenus : quel plafond ?
Comment obtenir un PTZ avec travaux dans l'ancien ?
Pour bénéficier du PTZ, il faut respecter certaines conditions :
- Le bien immobilier doit être destiné à la résidence principale de l'emprunteur, il doit s'agir de la première acquisition (primo-accession).
- Le bien doit être dans des zones détendus (zones B2 et C)
- Il peut financer 40% du coût total de l'opération
- Le bénéficiaire du PTZ doit être une personne physique et ne pas dépasser un certain seuil de revenus.
- Le bien immobilier doit être acheté en vue de sa rénovation, des travaux doivent être effectués.
- Un autre prêt doit être souscrit, le PTZ n'est qu'un complément de prêt.
Le montant du PTZ varie en fonction de la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier, du nombre de personnes composant le ménage et du montant de la rénovation prévue.
Pour savoir si votre bien est dans une zone éligible au PTZ, consultez l'arrêté du 30 septembre 2014.
Simuler un prêt à taux zéro (PTZ)
Simuler un PTZ va vous permettre de vous mettre dans les bonnes conditions pour faire votre choix. Plusieurs critères entrent en jeu pour ce type de prêt, il est donc essentiel de vérifier votre éligibilité ainsi que les conditions applicables.
De nombreux outils de simulation prêt à taux zéro existent sur le marché mais nous recommandons celui de Cogedim, il vous permettra d'obtenir un résultat rapide, sans engagement de votre part.
Sinon, vous pouvez également utiliser le simulateur officiel sur service-public.fr.
La durée de remboursement du PTZ ancien
Le PTZ est une aide financière intéressante pour les particuliers souhaitant investir dans l'immobilier sans apport. En effet, le PTZ permet de réduire considérablement le montant des intérêts à payer sur un prêt immobilier.
Le PTZ est un prêt à taux zéro, c'est-à-dire que le bénéficiaire du prêt ne rembourse que le capital emprunté, sans intérêt.
Cependant, le PTZ n'est pas remboursable immédiatement, mais sur une durée de 20 voire 25 ans.
La durée de remboursement du PTZ est coupée en deux périodes :
- La première période dure entre 5 et 15 ans selon les cas : vous n’avez rien à rembourser de votre prêt, il s’agit de la période de différé.
- La deuxième période dure entre 10 et 15 ans, vous devez rembourser le PTZ de votre logement ancien, il s’agit d’une période de remboursement comme pour un crédit immobilier classique.
Ainsi, le bénéficiaire et emprunteur du PTZ a généralement un délai de remboursement plus long que celui d'un prêt classique.
En réalité la durée de remboursement du prêt à taux zéro dépend de plusieurs critères :
- Le montant des revenus et des ressources
- Le montant de l'opération immobilière
- La zone géographique du bien
Quels travaux pour un prêt à taux zéro dans l'ancien ?
C'est une des conditions principales du PTZ dans l'ancien : vous devez réaliser des travaux dans le logement.
La notion de travaux est même une condition sine qua none de l'obtention du prêt à taux zéro pour de l'ancien. En effet, le montant du PTZ est calculé en fonction du coût total des travaux et du nombre de personnes occupant le logement ancien.
Enfin, pour que l’opération de financement grâce au prêt à taux zéro soit validé, le logement ayant reçu les travaux doit devenir votre résidence principale maximum 1 an après la fin de la rénovation.
Il existe certains cas ou ce délai peut-être contourné, si vous avez effectué cet achat pour votre retraite ou si vous prouvez qu’il est vous est impossible d’occuper le logement ancien, dans ce type de cas il est possible de louer votre bien, en LMP ou LMNP (location meublée professionnelle ou location meublée non professionnelle).
Autre éléments essentiels si vous souhaitez valider votre PTZ dans l'ancien :
- Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant l'attribution du PTZ.
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'obtention du PTZ.
- Le PTZ doit être remboursé dans les 10 ans suivant la fin des travaux.
- Les travaux effectués doivent représenter 25% du coût total de l'opération.
Le cas de l'éco PTZ
L’éco-prêt à taux zéro, ou éco PTZ est une variante du PTZ classique.
Il vous permet d’emprunter pour financer des travaux de rénovation énergétique au sein de sa résidence principale uniquement.
Il ne concerne évidemment que les logements anciens puisqu'il est prévu pour réduire la consommation d'un logement ancien demandeur en énergie.
Les travaux concernés sont :
- L'isolation thermique,
- Le remplacement de son système de chauffage,
- L'installation d'un système d'eau chaude à énergie renouvelable.
La somme maximale prêtée est de 50 000 euros.
Différence de taille avec le PTZ classique : les conditions d'obtention de l'éco PTZ ne sont pas corrélées à la zone du bien immobilier. Qu'importe la région ou la ville ou vous allez financer votre bien, vous pouvez effectuer une demande d'éco PTZ.
Quelles sont les conditions de revenus pour obtenir votre PTZ ancien ?
Les conditions de revenus et de ressources varient en fonction de la situation familiale et en fonction de la zone géographique du bien immobilier.
Pour connaître la zone de votre logement : consultez le simulateur.
De façon générale et pour simplifier, on dit que les conditions de revenus sont comme suit :
- Pour une personne seule, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 27 000 euros par an.
- Pour un couple, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 36 000 euros par an.
- Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez ajouter 8 000 euros par enfant à ces plafonds.
En réalité, les conditions d'obtention du prêt à taux zéro pour un bien ancien sont plus complexes. Consultez le simulateur de service public pour connaître les plafonds de revenus en fonction de la zone d'achat du bien et des personnes qui vont occuper le logement.
Les revenus à déclarer pour votre PTZ
Jusqu'au 31 décembre 2021, un demandeur de prêt à taux zéro devait se baser sur les sommes de revenus fiscaux de l'année -2, donc les revenus de 2019 si la demande a été effectuée en 2021.
Depuis le 1er janvier 2022, suite à la mise en place de l’article 164 de la loi de finances n°2020-1721 du 29 décembre 2020 ce sont les revenus de l'année en cours, basée sur la date d'émission de l'offre du prêt, qui sont pris en compte.
Vous l'aurez compris, le prêt à taux zéro est un dispositif très intéressant si vous souhaitez une aide de l'état pour financer votre logement, notamment dans l'ancien. Si vous êtes attentifs aux conditions de revenus et à la localisation de votre bien, vous ne devriez avoir aucun mal à débloquer le PTZ ancien.
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