Compte-titres pour personne morale : comment ça marche ?
Vous êtes dirigeant d'une société (SARL, EURL, SASU...) profitable cette année ? Sachez que vous avez tout intérêt à placer l'excédent de trésorerie de votre entreprise dans le but de le faire fructifier ! Une des solutions envisageable, c'est d'ouvrir un compte-titres ordinaire pour personne morale. Bien connu des investisseurs particuliers, le CTO est une option moins populaire chez les entreprises. Voyons ensemble pourquoi c'est un placement intéressant pour votre société..
Dans cet article :
- Qu'est-ce qu'un compte-titres ordinaire ?
- Avantages et inconvénients du compte-titres entreprise
- Fiscalité du compte-titres professionnel
Qu'est-ce qu'un compte-titres entreprise ?
Le CTO (Compte-Titres Ordinaire) est avant tout un portefeuille. Sauf qu'au lieu de contenir des pièces et des billets, il va contenir des produits financiers comme :
- Actions
- Obligations
- ETF (fonds indiciels)
- Fonds communs de placement
- Warrants
- ... Etc.
Cette enveloppe va vous permettre d'investir en bourse sur les marchés financiers en France, en Europe mais aussi dans le monde entier : vous n'êtes pas bridé dans certaines zones géographiques.
Donc pour votre entreprise, c'est le moyen de placer votre excédent de trésorerie et d'investir en bourse en achetant des titres de sociétés cotées.
Qui peut ouvrir un CTO ?
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous pouvez tout à fait ouvrir un CTO. Le fonctionnement est le même dans les deux cas de figure.
Comment ouvrir un compte-titres pour personne morale ?
Pour ouvrir un compte-titres entreprise, il vous suffit de passer par un broker, c'est-à-dire un courtier spécialisé.
En 2024, la plupart de ces acteurs sont directement accessibles en ligne : DeGiro, Bourse Direct ou encore Interactive Brokers, pour ne citer qu'eux.
Il est possible de passer par votre banque : ils vous donneront accès aux marchés financiers et à l'ouverture d'un compte titres professionnel, cependant les coûts pour chaque opérations et les frais de gestion risquent d'être assez délirants. On vous recommande de comparer avant de vous lancer !
Avantages et inconvénients du compte-titres entreprise
Le compte-titres pour personne morale c'est possible, très bien. Mais quel est l'intérêt pour mon entreprise d'en ouvrir un pour placer ma trésorerie ? Est-ce qu'il y a des inconvénients ? Voyons tout ça.
Diversification du portefeuille
Le premier avantage du CTO c'est la diversification. Nous l'avons vu en début d'article avec la liste des produits qu'il est possible d'inclure.
Avec des obligations d'État comme des fonds euros en Europe, il est possible d'investir sur un placement dit sécurisé mais peu rémunérateur.
Avec les actions, vous pouvez aller chercher plus de rendement tout en apportant plus de risque et de volatilité à votre portefeuille.
Avec les ETF (Exchange Traded Fund), vous optez pour un indice regroupant les cours de plusieurs sociétés, c'est donc déjà un produit diversifié.
On vous passe les détails concernant les warrants ou les FCP, mais retenez ceci : dans votre CTO il est possible de déposer tellement de produits différents avec des propriétés distinctes que votre portefeuille, s'il est bien construit, peut-être très résilient face aux fluctuations des marchés financiers.
Souplesse du placement
Le compte-titres pour entreprise c'est un placement pour votre société si vous êtes agacé par les frontières des placements plus traditionnels.
Le CTO ne vous bride pas dans vos investissements, vous êtes libres d'agir à de nombreux niveaux :
- Pas de plafond pour le capital
- Pas de durée de détention minimum requise
- Achat et vente de produits à votre guise
- Retrait et clôture quand bon vous semble
Liquidité
Deuxième point important à l'avantage du compte titre pour personne morale : la liquidité.
La liquidité, c'est la facilité avec laquelle vous pouvez convertir vos investissements en cash. Et croyez-nous, dans le monde des affaires, pouvoir accéder rapidement à son argent, c'est essentiel.
La liquidité du CTO, c'est simple, elle est excellente : en quelques clics depuis la plateforme de votre courtier en ligne vous pouvez vendre (et racheter) des titres ou tout autre produit financier.
Rendement
Ah, le rendement ! C'est la carotte qui attire tant d'entreprises (et de particuliers) vers le marché boursier.
Potentiellement plus élevé que les intérêts d'un compte épargne classique si les marchés financiers se portent bien, le rendement d'un compte-titres ordinaire peut être très alléchant : avec un CTO, vous pouvez espérer obtenir 7 à 10% par an.
Mais attention, avec de grands rendements viennent de grands risques ! On en parle dans la suite de l'article en abordant les inconvénients du compte-titres.
Découvrons à présent les inconvénients du CTO entreprise en tant que placement.
Risque de perte en capital
Et oui, investir en bourse, c'est un peu comme monter sur des montagnes russes. Il y a des hauts, des bas, et parfois, des pertes. Le risque de perte en capital, c'est le risque de voir la valeur de vos investissements diminuer, voire atteindre la perte totale de votre capital.
Donc un rendement de 9% c'est largement possible mais c'est à condition que les marchés financiers se portent bien, sans krach boursier, et que votre portefeuille ne contienne pas trop de titres exotiques.
Fiscalité du CTO entreprise
Le gros point noir du CTO pour entreprise concerne la fiscalité.
En soi, la fiscalité du compte-titres ordinaire n'est pas si mauvaise, mais comparé à celle d'un PEA ou d'une assurance vie qui sont les deux autres produits phares en France pour investir en bourse, vous serez désavantagé.
Avec le CTO c'est assez simple, chaque mouvement sur votre compte génère une fiscalité : versement de dividendes ou encaissement de plus-value, tout gain en capital sera taxé avant que vous ne puissiez procéder à un quelconque ré-investissement.
Mais la fiscalité du compte-titres est assez spécifique, c'est pourquoi nous allons l'aborder en détails dans le prochain paragraphe.
Fiscalité du compte-titres personne morale
Pour bien saisir de quelle fiscalité votre entreprise va dépendre, il faut d'abord déterminer sa nature. En France, il y a 2 régimes d'imposition pour les sociétés : l'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR).
Fiscalité du CTO pour société à l'IS
C'est une fiscalité par défaut pour la plupart des formes sociales : SARL, SASU... Les gains réalisés sont directement taxés au niveau de la société, d'où le nom.
Il faut distinguer 2 types d'imposition : au niveau des dividendes et des plus-value, ce sont les 2 modes par lesquels une entreprise gagne de l'argent avec un compte-titres pro.
Les dividendes issus de valeurs mobilières pour une société à l'IS sont considérés comme des produits financiers, donc :
- Il ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (17,2%)
- Ils sont soumis au taux normal d'IS à 25%
- Ils peuvent bénéficier du taux réduit de 15% s'ils sont inférieurs à 42 500€/an
En ce qui concerne l'imposition sur les plus-values réalisées dans le cadre d'une vente de valeur mobilière pour une société à l'IS, est appliqué le taux normal d'IS ou le taux réduit (avec le même plafond que les dividendes).
Il existe quelques cas de figures spécifiques ou la taxation est réduite, par exemple dans le cadre d'une vente de titres de société cotée à prépondérance immobilière. Dans ce cas précis, la taxation tombe à 19%.
Fiscalité du CTO pour société à l'IR
Concernant les dividendes, ceux qui ne sont pas nécessaires à l'activité de l'entreprise, comme ceux issus des placements sur le compte-titres ordinaire, sont classés dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM).
Les associés sont alors assujettis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30 % (comprenant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de contributions sociales).
En ce qui concerne la taxation des plus-values, au sein d'une société soumise à l'IR, la nature de la plus-value (court terme ou long terme) va dépendre de la durée de détention des valeurs mobilières sur le compte-titres ordinaire.
Elle est considérée à court terme si la détention est inférieure à deux ans, et à long terme au-delà de ces 2 années. Il faut donc être stratégique sur la durée de détention de votre CTO pour anticiper la taxation.
La plus-value nette, calculée après compensation des plus et moins-values, est imposée au PFU (30%) pour chaque associé, proportionnellement à ses parts dans la société.
Enfin, en cas de moins value nette, la taxation va également dépendre de la durée de conservation des valeurs : en dessous de 2 ans vous pouvez la déduire des bénéfices d'exploitation, tandis qu'à long terme elle pourra être compensée avec les plus-values de long terme sur une durée de 10 ans.
Le compte-titres pour entreprise est un placement intéressant pour faire fructifier la trésorerie de votre société ! Mais comme toujours avec les valeurs mobilières, le diable est dans les détails : prenez soin d'établir une stratégie avant d'ouvrir votre CTO et de bien vérifier la taxation applicable à votre cas.
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