Quels sont les frais de changement d'assurance emprunteur ?
Changer d’assurance emprunteur est devenu courant depuis la loi Lemoine du 28 février 2022. Mais une question revient souvent : quels sont les frais liés à ce changement ? Bonne nouvelle, la démarche est bien moins coûteuse qu’on ne l’imagine, à condition de comprendre chaque poste potentiel de frais.
Dans cet article :
- Pourquoi envisager un changement d'assurance emprunteur ?
- Les 3 frais de changements d'assurance emprunteur possibles
- 5 étapes à suivre pour changer d'assurance emprunteur
Pourquoi envisager un changement d'assurance emprunteur ?
Comme beaucoup de français, vous avez accepté l’assurance « groupe » de votre banque, car l’assurance de prêt immobilier est obligatoire.
Pourtant, votre situation change : âge, santé, emploi, revenus, voire arrêt du tabac... Tout autant de caractéristiques qui changent la nature du risque qui pèse sur votre personne !
Dans ces cas, un nouveau contrat peut mieux coller à votre profil et réduire la prime, surtout s’il calcule les cotisations sur le capital restant dû.
Que permet ce changement factuellement ?
Et bien il va vous permettre de renforcer des points clés du contrat pour mieux vous protéger : garanties ITT/IPT plus lisibles, prise en charge d'hospitalisation, franchise adaptée à votre activité... La liste est longue et les possibilités infinies !
C’est aussi l’occasion d’optimiser les quotités entre co-emprunteurs, retirer des exclusions inadaptées et surtout d'aligner les garanties sur vos risques réels.
Qu'est-ce que ça coûte ?
Le cadre actuel autorise une substitution à tout moment si les garanties sont équivalentes.
Autrement dit, si vous souhaitez changer d'assurance emprunteur, votre banque (ou assureur) doit l’accepter et formaliser l’avenant rapidement, sans pouvoir vous en empêcher ni vous facturer de frais de changements.
Dès lors vous comprenez qu'il est pertinent de changer d’assurance prêt dès qu’une offre plus protectrice et moins chère apparaît...
Les 3 frais de changement d'assurance emprunteur possibles
En France, beaucoup d’emprunteurs ne veulent pas franchir le pas, convaincus que le changement d’assurance va générer des frais cachés ou une pénalité de la part de la banque.
En réalité, la réglementation est claire : aucun établissement n’a le droit de facturer des frais de résiliation liés à la substitution de contrat !
La loi Lagarde, renforcée par la loi Hamon et la loi Lemoine, a justement été conçue pour protéger les consommateurs et favoriser la concurrence.
Donc on se répète : la banque doit accepter la nouvelle assurance dès lors que les garanties sont équivalentes, sans appliquer de frais supplémentaires.
Les seuls coûts possibles ne proviennent donc pas de la résiliation elle-même, mais de la mise en place du nouveau contrat : éventuels examens médicaux (si vous dépassez les seuils de la loi Lemoine), frais d’avenant exceptionnels chez certaines banques (rare), ou encore différence de prime entre l’ancien et le nouvel assureur.
Nous détaillerons ces frais dans les prochaines sous-parties.
On parle donc plus d’un ajustement lié à votre profil qu’à de véritables frais bancaires...
Quels sont les frais médicaux et frais liés au questionnaire de santé ?
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire médical a été supprimé pour une bonne partie des emprunteurs.
Vous n'y êtes plus confronté si votre prêt est inférieur ou égal à 200 000 € (par assuré) et que son remboursement s’achève avant vos 60 ans.
Résultat : pas d’examens, pas de frais, et un changement d’assurance totalement gratuit de ce côté-là !
En revanche, si vous dépassez ces seuils, l’assureur a le droit de vous demander un questionnaire médical.
Alors normalement le questionnaire reste assez simple (quelques questions sur votre état de santé) mais il peut nécessiter des examens complémentaires ! Dans ce dernier cas, les frais seront généralement à votre charge.
Il ne s'agit pas de sommes énormes mais c'est tout de même quelque chose à prendre en compte :
- 80 à 150 € pour des analyses courantes (prise de sang, électrocardiogramme...)
- 100 à 300 € pour des examens plus poussés demandés par un spécialiste
Car en tant qu'emprunteur, si vous changez pour une délégation d’assurance plus compétitive, vous allez au bout du compte économiser plusieurs milliers d’euros, surpassant largement le coût de ces frais médicaux.
Quels sont les frais bancaires liés au changement d'assurance emprunteur ?
Côté banque, la réglementation est très claire : aucun frais de résiliation ne peut vous être facturé lors d’un changement d’assurance emprunteur.
La banque ne peut pas non plus refuser votre demande si le nouveau contrat présente une équivalence de garanties.
Donc en pratique, seulement deux types de frais bancaires pourraient théoriquement exister :
- frais d’avenant pour modifier le contrat de prêt et y intégrer la nouvelle assurance,
- frais de dossier pour la gestion administrative de la substitution.
Toutefois, dans la majorité des cas, les établissements bancaires n’appliquent aucun de ces frais. Lorsqu’ils existent, ils restent marginaux et sont souvent compris entre 30 et 100 € maximum.
Tableau récapitulatif : les différents frais de changement d'assurance emprunteur
| Catégorie | Exemples | Détails |
|---|---|---|
| Frais inexistants | Résiliation contrat, substitution, pénalités | Tous interdits par la loi (Lagarde, Hamon, Lemoine). Aucune facturation par la banque. |
| Frais possibles | Examens médicaux | ≈ 80–150 € si questionnaire médical requis (hors seuils de la loi Lemoine). |
| Frais possibles | Examens complémentaires | ≈ 100–300 € pour profils à risque (spécialistes, analyses plus poussées). |
| Frais possibles | Avenant administratif | 30–100 € chez certaines banques (rare, vérifier conditions). |
| Frais possibles | Nouvelle prime | Dépend du contrat : plus basse si délégation compétitive, plus élevée si profil risqué. |
| Frais possibles | Surprime | +10–200 % en cas de métier/sport à risque ou antécédents médicaux. |
| Frais possibles | Double prélèvement | 1 mensualité maximum si mauvaise synchronisation entre ancien et nouveau contrat. |
5 étapes à suivre pour changer d'assurance emprunteur
Changer d’assurance emprunteur est une démarche simple et accessible à tous, mais elle doit suivre un cadre précis si vous voulez qu'elle soit acceptée par la banque. On vous présente le processus complet, étape par étape.
Voici un rapide résumé des 5 étapes à mettre en place ! Continuez un peu plus loin dans l'article pour découvrir en détail chaque étape.
Comparer les offres du marché
Identifiez les économies possibles en comparant garanties, TAEA et mode de calcul des cotisations (capital initial vs capital restant dû). Un comparateur ou un courtier accélère la recherche et met en lumière les contrats de délégation souvent plus compétitifs.
Vérifier l’équivalence des garanties
À l’aide de la FSI, assurez-vous que le nouveau contrat couvre au moins le même niveau de risques (décès, IPT, ITT, exclusions, âges limites). Si la couverture est supérieure, la banque ne peut s’opposer à la substitution.
Demander une proposition formelle
Obtenez une offre écrite indiquant garanties détaillées, prime, TAEA et coût total. Ce document atteste que la couverture est prête à prendre effet et servira de pièce centrale pour la demande de substitution.
Transmettre la demande à la banque
Adressez la proposition, la FSI et votre lettre de substitution. La banque doit répondre sous 10 jours ouvrés et motiver tout refus. Aucun frais de résiliation ne peut être facturé.
Signer l’avenant et activer la nouvelle assurance
Après acceptation, la banque émet un avenant précisant la date d’effet. Programmez-la juste après le dernier prélèvement de l’ancien contrat pour une transition fluide. Les cotisations basculent automatiquement au nouvel assureur.
1. Comparer les offres du marché
Avant toute chose, l'essentiel est d’avoir une vision claire des alternatives disponibles sur le marché.
Les contrats d’assurance emprunteur se distinguent par plusieurs critères :
- le mode de calcul des cotisations : sur le capital initial (assurance groupe de la banque) ou sur le capital restant dû (assurances déléguées),
- les garanties incluses : décès, invalidité permanente, incapacité de travail, parfois perte d’emploi,
- le tarif global : exprimé via le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance), qui facilite la comparaison entre plusieurs offres.
De nombreux acteurs spécialisés proposent des contrats compétitifs adaptés à chaque profil. C’est le cas, par exemple, de courtiers et d’assureurs comme April, qui mettent en avant des solutions personnalisées.
Ça vous permettra d'obtenir une estimation immédiate du gain potentiel : parfois plusieurs milliers d’euros sur la durée du crédit.
2. Vérifier l’équivalence des garanties
C’est une étape cruciale.
Rappelez-vous : la banque ne peut refuser un changement que si les garanties du nouveau contrat ne couvrent pas au moins le même niveau de risques que l’ancien !
Pour faciliter ce contrôle, chaque établissement doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’information (FSI) listant les critères d’équivalence.
Exemple de points vérifiés par la banque :
- taux d’invalidité retenu (ex. : 33 % ou 66 %),
- durée de couverture de la garantie ITT (incapacité temporaire totale),
- exclusions éventuelles (sport, dos, affections psychiques),
- âge limite de couverture.
3. Demander une proposition formelle
Une fois le contrat choisi, vous devez obtenir une offre écrite de l’assureur : le fameux devis d'assurance.
Pour qu'elle soit valide, la proposition doit comprendre :
- les garanties détaillées,
- le montant de la prime mensuelle,
- le TAEA,
- le coût total sur la durée du prêt.
Cette offre officielle est indispensable pour la suite : c’est elle qui sera transmise à votre banque. Elle prouve que vous avez une couverture active prête à prendre le relais et que vous ne vous retrouverez pas sans protection.
4. Transmettre la demande à la banque
Il faut ensuite adresser une demande de substitution à votre banque.
Toujours dans une optique de validation officielle, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en agence.
Ce dossier doit contenir :
- la lettre de demande de changement,
- la proposition d’assurance du nouvel assureur,
- la fiche d’information normalisée.
Et ensuite ? La banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Elle doit motiver tout refus éventuel (par exemple, si l’équivalence de garanties n’est pas respectée).
5. Signer l’avenant au contrat de crédit
On touche au but ! Lorsque la banque accepte, elle modifie le contrat de prêt via un avenant.
Ce document précise la nouvelle assurance et la date de prise d’effet. L’avenant ne génère aucun frais administratif (sauf cas très rares mentionnés dans la tarification bancaire...).
Dès l’entrée en vigueur, vos prélèvements basculent automatiquement sur le nouvel assureur. Votre ancien contrat s’éteint à la même date, c'est fini.
Pour éviter toute confusion, prenez soin de caler la date de début du nouveau contrat après le dernier prélèvement de l’ancienne assurance. Ça vous évitera un double paiement !
Vous savez tout.
Un changement d’assurance emprunteur n’est ni compliqué ni coûteux. Contrairement aux idées reçues, la banque ne peut pas facturer de frais de résiliation, et les éventuels coûts annexes restent marginaux. Le véritable enjeu réside dans le gain global : avec un contrat plus compétitif, les économies atteignent facilement plusieurs milliers d’euros sur la durée du prêt. Mais cela nécessite de votre part de prendre le temps de comparer les offres, de vérifier l’équivalence des garanties et de planifier soigneusement la transition pour éviter les mauvaises surprises !
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